Dans le gardiennage, la carte professionnelle délivrée par le CNAPS conditionne l'exercice de chaque agent. Elle engage aussi l'employeur et le client, qui doivent s'assurer qu'elle est valide et qu'elle couvre bien l'activité confiée.
Une carte obligatoire
Tout agent de sécurité privée doit détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, le Conseil national des activités privées de sécurité. Sans elle, il ne peut pas exercer, et l'employeur qui l'emploie commet une infraction.
Cette obligation découle du Code de la sécurité intérieure, qui encadre l'ensemble des activités privées de sécurité. Elle s'ajoute à deux autres autorisations : celle de l'entreprise, qui doit être autorisée à exercer, et l'agrément de ses dirigeants. Un client qui fait appel à une société de gardiennage peut demander ces justificatifs avant de signer.
Comment l'obtenir
Il faut suivre une formation qualifiante reconnue pour l'activité visée, puis déposer une demande ; le CNAPS vérifie notamment le casier judiciaire et la moralité du demandeur.
L'accès à la formation lui-même suppose une autorisation préalable délivrée par le CNAPS, qui procède déjà à une première enquête. À l'issue de la formation, la demande de carte s'accompagne du justificatif d'aptitude professionnelle. Le numéro de carte, une fois délivré, doit être mentionné dans le contrat de travail et peut être vérifié par l'employeur auprès du CNAPS.
Sa validité
La carte est valable cinq ans. Son renouvellement suppose une formation de maintien et d'actualisation des compétences.
L'agent doit anticiper cette échéance : une carte expirée interdit immédiatement d'exercer, même si le renouvellement est en cours de traitement. Les sociétés de gardiennage tiennent donc un suivi des dates de validité de leurs agents, pour programmer les formations de recyclage à temps.
Une carte par activité
Surveillance, protection rapprochée, sûreté aéroportuaire, activité cynophile : la carte mentionne les activités autorisées. La sécurité incendie relève des diplômes SSIAP, voir la page sécurité incendie.
Un agent titulaire d'une carte de surveillance humaine ne peut pas, par exemple, être affecté à une mission de protection rapprochée sans la mention correspondante. Ce métier, avec ses exigences propres, est détaillé dans l'article sur le métier de garde du corps en France.
Ce que doit vérifier l'employeur
Avant l'embauche, l'employeur vérifie que la carte est valide et que ses mentions couvrent les missions prévues. Pendant le contrat, il suit son renouvellement et s'assure que l'agent la porte sur lui en service, pour pouvoir la présenter lors d'un contrôle. En cas de sous-traitance, la même vigilance s'impose envers les agents du sous-traitant : le donneur d'ordre reste exposé si ceux-ci ne sont pas en règle. Le cadre de ces chaînes de prestataires est détaillé dans l'article sur la sous-traitance dans la sécurité privée.
Les contrôles du CNAPS
Le CNAPS mène des contrôles dans les entreprises et sur les sites surveillés. Il peut sanctionner l'absence de carte, l'emploi d'agents non autorisés ou le non-respect des règles déontologiques de la profession. Les sanctions disciplinaires vont de l'avertissement à l'interdiction temporaire d'exercer, sans préjudice des poursuites pénales.
Pour les candidats
Ceux qui souhaitent entrer dans le métier commencent par choisir l'activité visée, puis un organisme de formation autorisé. Les offres d'emploi du secteur précisent presque toujours la carte exigée ; les annonces de recrutement en gardiennage sont publiées dans la rubrique des offres d'emploi en sécurité privée.