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Sous-traitance dans la sécurité privée : cadre et bonnes pratiques

Sous-traitance dans la sécurité privée : cadre et bonnes pratiques

Une pratique encadrée

Dans la sécurité privée, une société titulaire d'un marché confie parfois une partie des missions à une autre. La loi de 2021 pour une sécurité globale a limité la sous-traitance en cascade et renforcé les obligations de contrôle.

Ce que le donneur d'ordre doit vérifier

L'autorisation d'exercer du sous-traitant délivrée par le CNAPS, les cartes professionnelles des agents et les attestations sociales : faire travailler une société non autorisée engage aussi sa responsabilité.

Les risques

La sous-traitance en chaîne dilue les responsabilités, fait baisser les salaires et la qualité, et favorise le travail dissimulé.

Les bonnes pratiques

Exiger d'être informé de tout recours à un sous-traitant, garder un interlocuteur unique et contrôler la présence des agents annoncés.

Côté emploi

Les postes proposés dans le secteur figurent dans les offres d'emploi.

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