Le détective privé, ou agent de recherches privées, recueille des informations et des preuves pour un particulier, une entreprise ou un avocat. Sa profession est réglementée : il doit être autorisé par le CNAPS et ne peut agir que par des moyens légaux, sous peine de voir son travail écarté en justice.
Un professionnel de la preuve
Le détective privé, ou agent de recherches privées, recueille des informations et des preuves pour le compte de particuliers, d'entreprises ou d'avocats. Son rapport peut appuyer une procédure en justice.
Le juge apprécie librement la valeur de ce rapport. Il tient compte de la façon dont les informations ont été obtenues : des constatations faites dans un lieu public, sans ruse déloyale ni atteinte disproportionnée à la vie privée, ont plus de poids qu'un dossier constitué par des méthodes contestables. Un détective expérimenté rédige donc son rapport avec précision : dates, heures, lieux, faits observés, sans interprétation hasardeuse.
Les missions courantes
Recherche de débiteurs ou de personnes disparues, concurrence déloyale, contrefaçon, arrêts de travail abusifs, litiges familiaux sur la garde ou la pension.
Pour une entreprise, il peut s'agir de vérifier qu'un ancien salarié respecte sa clause de non-concurrence, de documenter un détournement de clientèle ou de rechercher l'origine de produits contrefaits. Pour un particulier, les demandes portent souvent sur la situation d'un ex-conjoint dans le cadre d'une pension ou d'une garde, ou sur la recherche d'une personne perdue de vue.
Un métier réglementé
Le détective doit être agréé et autorisé par le CNAPS, après une formation reconnue. Il agit dans le respect de la vie privée et ne peut pas recourir à des moyens illégaux.
Le cadre des activités privées de sécurité, dont fait partie la recherche privée, est fixé par le Code de la sécurité intérieure. Le détective n'a pas les pouvoirs de la police : il ne peut ni entrer dans un domicile, ni poser des écoutes, ni accéder à des fichiers protégés, ni se faire passer pour un agent public. Le respect de la vie privée, protégé par le Code civil, limite aussi la filature et la prise de photos.
Trouver un enquêteur
L'annuaire présente des agences comme l'AFIP ; pour comprendre la profession en détail, voir le métier de détective privé.
La proximité géographique compte pour les missions de terrain : un enquêteur qui connaît la région se déplace plus facilement. Les fiches régionales aident à cibler, par exemple les détectives privés en Bretagne, et le guide pour choisir la bonne agence de détective détaille les critères de sélection.
Les vérifications à faire
- Demander le numéro d'autorisation d'exercer de l'agence et la carte professionnelle de l'enquêteur.
- Vérifier que l'agence dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Exposer clairement le besoin, pour que le détective dise si la mission est réalisable légalement.
- Se méfier d'une promesse de résultat garanti ou de méthodes qui semblent trop belles pour être légales.
Avant de s'engager
Un contrat écrit précise l'objectif, la durée, les honoraires et la forme du rapport.
Il prévoit aussi les frais annexes, déplacements, hébergement, matériel, et la façon dont le client est tenu informé en cours de mission. En matière familiale ou prud'homale, il est utile d'en parler d'abord à son avocat, qui sait quelles preuves seront utiles et recevables dans la procédure envisagée.