Engager un détective privé, c'est confier une enquête à un professionnel dont l'activité est strictement encadrée en France. Avant de signer, il faut vérifier son autorisation, comprendre ce qu'il peut légalement faire et obtenir un devis détaillé de la mission.
Un métier encadré
En France, le détective privé exerce sous le titre d'agent de recherches privées. L'activité est réglementée : l'agence doit disposer d'une autorisation, et le professionnel d'un agrément délivré par le CNAPS.
Selon le Code de la sécurité intérieure, qui regroupe dans son livre VI les règles des activités privées de sécurité, l'agent de recherches privées recueille des informations destinées à des tiers pour la défense de leurs intérêts, sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission. Il doit justifier d'une aptitude professionnelle, souvent obtenue par une formation spécialisée, comme l'explique la page sur le métier d'agent de recherches privées en France.
Les missions possibles
Enquêtes pour des particuliers, dans un cadre familial ou de litige, ou pour des entreprises, comme la recherche de preuves de concurrence déloyale. Les preuves doivent être recueillies de façon loyale pour être utilisables.
Pour les particuliers, les demandes portent souvent sur la recherche d'une personne perdue de vue, la vérification de la situation d'un débiteur ou des éléments dans un litige familial. Pour les entreprises, sur des fraudes, des fuites d'information ou des arrêts de travail contestés. Dans tous les cas, le détective ne dispose d'aucun pouvoir de police : il ne peut ni pénétrer dans un domicile, ni accéder à des données protégées, ni écouter des communications.
Ce que le détective ne peut pas faire
- s'introduire dans un lieu privé ou poser un traceur sur un véhicule sans droit ;
- obtenir des relevés bancaires, téléphoniques ou médicaux d'un tiers ;
- se faire passer pour un membre des forces de l'ordre ;
- porter atteinte à l'intimité de la vie privée, que protège le Code civil.
Les questions à poser
Demandez le numéro d'autorisation, la méthode envisagée, le délai et un devis détaillé. Soyez circonspect à l'égard d'un professionnel qui promet des résultats garantis ou des méthodes illégales.
Le numéro d'autorisation peut être vérifié auprès du CNAPS. Le devis précise les honoraires, les frais de déplacement et de mission, ainsi que la forme du rapport remis à la fin. Un professionnel sérieux explique ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas, et peut refuser une mission illégitime. La fiche consacrée à l'AFIP et à la façon de vérifier une agence avant de préparer sa demande détaille ces vérifications.
Préparer le premier rendez-vous
Rassembler à l'avance les éléments utiles fait gagner du temps : identité et coordonnées connues de la personne concernée, chronologie des faits, documents en sa possession, objectif précis de l'enquête. Plus la demande est claire, plus le devis sera juste. Il est aussi utile de savoir dès le départ à quoi servira le rapport, une négociation amiable ou une procédure judiciaire, car cela oriente la méthode.
Trouver une agence
L'annuaire recense des agences, par exemple Senex détective privé, et les regroupe dans la rubrique détective privé.
La proximité géographique compte pour les filatures et les constatations sur place. Les pages régionales, comme celle sur les détectives privés en Bretagne, aident à trouver un enquêteur proche des lieux concernés. Pour un litige important, l'avocat chargé du dossier peut aussi orienter vers un professionnel habitué à produire des rapports devant les tribunaux.