L'AFIP figure dans l'annuaire parmi les agences de recherches privées. Comme pour tout détective privé, le mandat se prépare : vérifier l'autorisation d'exercer et la carte des enquêteurs, exposer clairement le besoin, obtenir un devis écrit et connaître les limites légales de l'enquête.
Une agence de recherches privées
L'AFIP figure dans notre annuaire parmi les agences de recherches privées. Pour connaître ses domaines d'intervention, ses zones et ses tarifs, le plus sûr est de la contacter directement.
Les agences de recherches privées interviennent pour des particuliers, des entreprises ou des avocats : recherche de personnes ou de débiteurs, vérification d'un arrêt de travail, concurrence déloyale, contrefaçon, enquêtes familiales liées à une procédure. Chaque agence a ses domaines de prédilection, et toutes ne couvrent pas les mêmes régions ; l'entretien préalable permet de vérifier que la demande entre dans son champ.
Vérifier une agence
Toute agence de recherches privées doit disposer d'une autorisation d'exercer, et ses agents d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Le matériel de surveillance employé par un enquêteur reste soumis aux limites légales, qui interdisent de filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement.
Le numéro d'autorisation doit figurer sur les documents de l'agence, devis et contrat compris. Un professionnel sérieux le communique sans difficulté et explique les méthodes qu'il envisage. Méfiance devant un enquêteur qui promet des résultats garantis, propose d'accéder à des fichiers confidentiels ou de pirater un téléphone : ces pratiques sont illégales et rendraient les preuves inutilisables.
Préparer sa demande
Exposer clairement l'objectif, les éléments déjà connus et l'usage prévu des résultats, par exemple devant un tribunal.
Réunir à l'avance les documents utiles, photos, adresses connues, horaires, échanges écrits, fait gagner du temps à l'enquêteur et réduit le coût de la mission. Si le rapport doit servir dans une procédure, en parler d'abord à son avocat permet de cibler les éléments recherchés.
Le devis
Il précise le temps prévu, les frais et la forme du rapport remis.
Le contrat de mission fixe l'objet de l'enquête, sa durée, le mode de facturation, au temps passé ou au forfait, et les frais annexes comme les déplacements. Un rapport détaillé, daté et circonstancié, rédigé par un agent identifié, est plus facilement retenu par un juge, qui en apprécie librement la valeur.
Il est utile de convenir dès le départ des points d'étape : un compte rendu intermédiaire permet de décider de poursuivre ou d'arrêter la mission si les premières constatations répondent déjà à la question posée, ce qui évite des frais inutiles.
Le cadre légal
L'enquête se limite aux moyens légaux : aucune atteinte à la vie privée.
Les règles de la profession figurent dans le Code de la sécurité intérieure. Une filature sur la voie publique et des constatations dans des lieux accessibles à tous sont admises ; l'intrusion dans un domicile, l'enregistrement de conversations privées ou la géolocalisation à l'insu de la personne ne le sont pas. Pour comparer plusieurs agences, la page pour engager un détective privé et choisir la bonne agence donne des critères.
En savoir plus
Voir le métier d'agent de recherches privées et notre page détective privé.